Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIACTON
INNOFI Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94548704
Date de dépôt :
01/12/1994
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
01/12/2014

Présentation de la marque BIACTON

Déposée le 1 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) INNOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « BIACTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOFI domicilié(e) ZI de la Gare,22940 PLAINTEL (dossier no 2269015) - 22940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 385 052 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2269015) - 75116 - France.

La marque BIACTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIACTON est expirée depuis le 1 décembre 2014.

INNOFI a également déposé les autres marques suivantes : AVIA LAC


INNOFI Société Anonyme - ZI de la Gare,22940 PLAINTEL (dossier no 2269015) - 22940 - France - SIREN 432385052


CABINET LOYER - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2269015) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Inscription le 19 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331296 - Publication au BOPI 2001-09-19

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2004 n°2269015 - Publication au BOPI 2004-07-12

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

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